Quelles données seront collectées ?
Les données ne seront collectées que pour permettre au personnel des partenaires du projet DIGI-LEARN d’effectuer les tâches spécifiées dans l’accord de financement. Cela s’applique en particulier à la formation, aux ateliers, aux conférences et aux activités de formation, ainsi qu’aux études d’évaluation du projet DIGI-LEARN.
Au sein du consortium DIGI-LEARN, une discussion rigoureuse a eu lieu pour limiter la quantité et le type de données collectées à un minimum raisonnable. Ces données sont les suivantes
- Les données personnelles (anonymes. Les identifiants personnels sont autant que possible séparés des autres données).
- Les notes structurées et non structurées prises par les chercheurs, les formateurs et les experts au cours du projet (preuve des interventions des participants ; permet le transfert harmonieux des informations d’une phase à l’autre).
- Déclarations écrites et orales (par exemple, lors d’entretiens, uniquement avec un consentement explicite).
- Questionnaires et enquêtes utilisés pour les études d’évaluation et d’assurance qualité.
- Photographies et clips vidéo (utilisés pour (a) le projet DIGI-LEARN, (b) la collection personnelle, et pour (c) la documentation, la diffusion et la promotion du projet DIGI-LEARN).
Base juridique/conformité juridique
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le projet DIGI-LEARN collecte et traite les types de données utilisateur décrits ci-dessus
- avec votre consentement
- afin de communiquer avec vous et de vous informer sur le projet DIGI-LEARN,
- dans l’intérêt légitime de mener des activités de promotion, de diffusion, d’assurance qualité et de recherche conformément à la convention de subvention.
Une évaluation de l’impact sur la protection des données est actuellement menée par chacun des partenaires du projet DIGI-LEARN.
Qu’adviendra-t-il des données collectées dans le cadre du projet DIGI-LEARN ?
Toutes les données personnelles seront pseudonymisées et, si possible, anonymisées conformément au GDPR et aux directives éthiques pertinentes établies par le consortium DIGI-LEARN. Vos données seront indiquées par un numéro de participation unique et tous les efforts seront faits pour conserver les identifiants tels que votre nom ou votre adresse électronique. Les données ne seront accessibles qu’à un petit groupe d’employés des partenaires de DIGI-LEARN qui ont signé une déclaration de protection des données.
Le consortium DIGI-LEARN adopte une approche proactive de la protection de la vie privée. Nous n’utilisons pas de processus de profilage ou de prise de décision automatisée. Les organisations du consortium DIGI-LEARN s’engagent à traiter vos données personnelles de manière strictement confidentielle et à ne les utiliser qu’aux fins statutaires et non commerciales du projet DIGI-LEARN, conformément à l’accord de financement. Cela s’applique en particulier à la conception, à la réalisation et à l’évaluation des formations, des ateliers, des conférences et des processus d’apprentissage, ainsi qu’aux études d’évaluation de toutes les phases de DIGI-LEARN.
Les résultats de recherche anonymisés seront résumés dans des rapports de projet, des articles de journaux, des présentations et d’autres résultats de recherche universitaires et publics. Les citations ou les résultats clés seront toujours rendus anonymes dans toute production formelle, à moins que nous n’ayons reçu l’autorisation explicite et écrite de les citer nommément.
Photographie et vidéo
Lorsque des personnes peuvent être identifiées à partir de leur image, les lois sur la protection des données s’appliquent. Dans de telles situations, les droits des personnes à collecter et à utiliser leurs images doivent être respectés : elles doivent être informées lorsque leur image est reconnue ou capturée, et une base légale doit être trouvée avant que l’image ne soit utilisée de quelque manière que ce soit.
Photographies de personnes et de groupes posés : lorsque vous prenez des photos d’une personne particulière que vous souhaitez publier sur l’internet, vous pouvez utiliser l’« intérêt légitime », le « consentement » et l’« obligation contractuelle » comme base juridique. N’oubliez pas que le consentement peut être retiré à tout moment et que vous devrez réagir en conséquence.
Photos de foules : si des photos sont prises de foules lors d’un événement et que la personne ne peut être identifiée, il n’est pas nécessaire de disposer d’une base juridique pour prendre, afficher ou publier la photo. Cette règle s’applique à toutes les personnes, étudiants et employés, dont les images sont des détails accessoires, par exemple, dans des scènes de foule lors d’ateliers, de conférences et sur le campus en général. Si les photos sont prises lors d’une conférence où les personnes sont susceptibles d’être identifiées, même dans des scènes de foule, la base juridique est alors l’« intérêt légitime ». Nous contrôlons l’utilisation de vos photos et les conservons jusqu’à dix ans.
Comment mes données seront-elles stockées et traitées ?
Les organisations officielles du consortium DIGI-LEARN ne stockeront, ne traiteront et n’utiliseront les données personnelles qu’à des fins statutaires d’activités non commerciales dans le cadre du projet DIGI-LEARN et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les organisations formant le consortium DIGI-LEARN mettent en œuvre des politiques spécialement conçues pour empêcher tout accès non autorisé ou inapproprié à ces informations. Toutes les données électroniques brutes seront stockées sur la plateforme DIGI-LEARN protégée par un mot de passe et dont l’accès est limité. Les documents papier (par exemple les documents signés, les enquêtes papier) seront stockés en toute sécurité par un membre du personnel d’un partenaire de DIGI-LEARN (spécifique à votre pays).
Conservation des données
Le consortium DIGI-LEARN conservera les données personnelles brutes (par exemple, les noms réels, les enregistrements d’entretiens) uniquement pendant la durée nécessaire, c’est-à-dire jusqu’à la fin de la période de financement du projet DIGI-LEARN, en novembre 2026.
Les ensembles de données correctement anonymisés et traités seront conservés après la fin de la période de financement du projet DIGI-LEARN pour le partage des données – ou un référentiel de données similaire conforme au GDPR – pour de futures recherches approuvées sur le plan éthique.
Partage des données avec des tiers
Le partage interne (c’est-à-dire au sein d’une organisation partenaire de DIGI-LEARN) et externe (c’est-à-dire entre les organisations partenaires de DIGI-LEARN) des données personnelles des participants est réduit au minimum et fait l’objet d’une vérification constante de la nécessité et de la proportionnalité, et n’est effectué que dans le but de mener à bien les activités non commerciales spécifiées dans l’accord de financement du projet DIGI-LEARN.
Les organisations partenaires de DIGI-LEARN font appel à des partenaires internes et externes pour communiquer et promouvoir leurs activités au nom de DIGI-LEARN. Par conséquent, vos données personnelles/image peuvent être partagées avec des organisations partenaires impliquées dans la promotion de l’éducation innovante. Votre image peut également être utilisée sur des plateformes tierces où le projet DIGI-LEARN est présent. Il s’agit actuellement de Facebook et de LinkedIn. Si votre image est utilisée en ligne, elle fera inévitablement l’objet d’un transfert international de données et nous pourrons également partager vos données photographiques avec des agences (par exemple Facebook) opérant en dehors de l’Europe. Si vous fournissez des informations personnellement identifiables, nous vous demanderons l’autorisation de les publier.
Demandes de la police ou des forces de l’ordre : Le consortium DIGI-LEARN n’est pas légalement tenu de fournir des informations à la police, à moins qu’il ne reçoive une ordonnance du tribunal. Toutefois, les organisations partenaires de DIGI-LEARN choisissent souvent de divulguer des informations lorsque la police ou d’autres organismes chargés de l’application de la loi peuvent démontrer que la non-divulgation peut compromettre la prévention/détection de la criminalité ou l’arrestation/la poursuite des délinquants.
Responsable du traitement des données
Pour les données collectées dans le cadre du projet DIGI-LEARN, Agis, Note & Innove [ANI] est le responsable du traitement des données (tel que défini dans le règlement général de l’UE sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679)).
Qui puis-je contacter si j’ai des questions ou des réclamations ?
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre participation à DIGI-LEARN ou la recherche dans le cadre du projet DIGI-LEARN, veuillez contacter Agis, Note & Innove [ANI] (erasmus@ani-international.org).
Pour des informations générales sur l’utilisation et la protection des données par Agis, Note & Innove [ANI], veuillez consulter : www.ani-international.org
Si vous souhaitez déposer une plainte officielle concernant l’étude, veuillez contacter Agis, Note & Innove [ANI] à l’adresse suivante : erasmus@ani-international.org. Dans votre communication, veuillez indiquer le titre du projet et détailler la nature de votre plainte.
Accessibilité du document
Vous pouvez obtenir ce document en version imprimée, en braille, en version papier et en divers formats numériques sur demande. Pour ce faire, veuillez contacter Marta Formato, www.ani-international.org.
Mises à jour du document
En cas de modifications apportées à DIGI-LEARN et ayant une incidence sur les processus décrits dans le présent avis aux participants en matière de sécurité et de violation des informations, ce document sera mis à jour et tous les participants actuels à DIGI-LEARN en seront informés.