Mention légale

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation des services du portail Internet (ci-après dénommé le site web) https://digilearnproject.eu/.

 

Le consortium du projet DIGI-LEARN, représenté par Agis, Note & Innove [ANI] (dont le siège social est situé 22 Rue Deparcieux, 75014, Paris, France), en tant que propriétaire du site, met ce portail à la disposition des internautes afin de leur fournir des informations sur les services, produits et activités liés au projet « DIGI-LEARN ».

 

A cet effet, sont repris ci-dessous l’identification et les coordonnées de l’ensemble des partenaires du projet, qui peuvent intervenir indistinctement sur ce portail en fonction du type de service concerné :

 

Toghether for Life Shoqata

Adresse: Shk 2, ap. 2, TIRANA 1000, Albania.

Téléphone: +355 685293614

Email:   infoantimailspammer@togetherforlife.org.al

Site web: www.togetherforlife.org.al

 

Agis, Note & Innove [ANI]

Adresse: 22 Rue Deparcieux, 75014, Paris, Francia.

Téléphone: +33 (0)1.43.60.52.96

Email:   erasmus@ani-international.org

Site web:  www.ani-international.org 

 

Venetian Cluster

Adresse: Sede Legale: Sestiere San Marco 1163 – 30124 Venecia, Italia.

Sede Operativa: Via Roma 291 – 30038 Spinea, Italia.

Téléphone: +39 3471219533

Email:   segreteria@venetiancluster.eu

Site web: venetiancluster.eu

 

FEMXA FORMACIÓN S.L.U

Adresse: San Roque, 57-61, 36204 Vigo, España.

Téléphone: +34 986 493 464

Email: proyectos@femxa.com

Site web: www.grupofemxa.es

 

 

 

Conditions générales d’utilisation du site web :

 

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site https://digilearnproject.eu/ que le consortium du projet DIGI-LEARN met à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès au site par les utilisateurs est gratuit.

 

L’utilisation du site web confère le statut d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique dans la version publiée au moment de l’accès au site web, ainsi que de notre politique de confidentialité et de notre politique en matière de cookies.

 

Le consortium du projet, représenté par Agis, Note & Innove [ANI], se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces dispositions générales, ainsi que les dispositions spécifiques applicables.

 

 

Tant les pages de ce site que les réseaux sociaux associés peuvent contenir des articles, des nouvelles, des commentaires ou des évaluations sur différents sujets que le consortium peut considérer d’intérêt, et dont le contenu reflète uniquement l’opinion ou les critères de leurs auteurs.

 

 

Modifications des contenus du site et interruptions d’accès :

 

Le consortium du projet DIGI-LEARN se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux services et aux informations contenus sur le site web.

 

Le consortium ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de son site web et/ou de ses services ou contenus, ni qu’il soit mis à jour en permanence. Toutefois, dans la mesure du possible, un avertissement préalable sera donné en cas d’interruption du fonctionnement du site web et des services qui y sont proposés. Dans ce contexte, le consortium décline toute responsabilité pour les éventuels dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web et des services offerts à travers celui-ci.

 

Exonération de responsabilité :

 

Le consortium du projet DIGI-LEARN, représenté par Agis, Note & Innove [ANI], n’est pas responsable de l’utilisation ou de la destination donnée par les utilisateurs à l’information fournie à travers le site web ou l’un de ses services, ni des commentaires, opinions et idées diffusés à partir des réseaux sociaux dans lesquels les membres du consortium ont des profils ou d’autres outils participatifs mis à la disposition des utilisateurs. En ce sens, les membres du consortium ne sont pas responsables des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web.

 

Le consortium du projet DIGI-LEARN n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages de toute nature qui pourraient être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel) ou aux documents qui y sont stockés à la suite de l’accès de l’utilisateur à ce site web, en raison de virus informatiques, de pannes ou de causes indépendantes de la volonté du consortium. Le consortium n’est pas non plus responsable de l’utilisation des informations contenues dans le site web, ni du manque de véracité ou d’exactitude de son contenu.

 

Les utilisateurs sont les seuls responsables de la réalité de toutes les données qu’ils communiquent à travers le site web ou les réseaux sociaux associés, s’engageant à faire un usage diligent et confidentiel des mots de passe qui peuvent leur être fournis par le consortium du projet DIGI-LEARN pour l’accès aux services. Par conséquent, l’utilisateur est responsable de la garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui lui sont fournis par le consortium et s’engage à ne pas en céder l’usage à des tiers ou à en permettre l’accès à des tiers. Les utilisateurs sont également tenus d’informer immédiatement le consortium du projet, représenté par Agis, Note & Innove [ANI], de tout incident susceptible d’impliquer une utilisation abusive des identifiants susmentionnés (vol, perte…) afin de procéder à leur annulation. Jusqu’à la communication de ces événements, les membres du consortium sont exonérés de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

 

Ce site web peut donner accès, par le biais de liens, à d’autres pages web susceptibles d’intéresser les utilisateurs dans le seul but de faciliter la recherche de ressources sur Internet, c’est-à-dire à des fins purement informatives, sans que cela n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de leur part. Ces pages gérées par des tiers n’appartiennent pas au consortium ni à Agis, Note & Innove [ANI], qui n’en contrôlent pas les contenus, et ne sont donc pas responsables de la qualité, de l’exactitude ou de la véracité de ces derniers, ni du fonctionnement de la page liée, ni des éventuels dommages pouvant découler de leur accès ou de leur utilisation.

 

Conditions générales d’utilisation du blog, des réseaux sociaux et d’autres outils de collaboration :

 

La participation aux réseaux sociaux auxquels ce site est lié ou à tout autre service offert par ce dernier implique l’adhésion totale et sans réserve à ces conditions, le propriétaire se réservant le droit de refuser ou de retirer l’accès à ces derniers d’office ou à la demande d’un tiers, sans nécessité de notification préalable, aux utilisateurs qui ne respectent pas les mêmes conditions. Les réseaux sociaux et autres services sont conçus comme un outil numérique gratuit que le consortium du projet met à la disposition des visiteurs de son site Web pour la diffusion d’informations liées à l’activité du projet DIGI-LEARN.

 

De même, tout commentaire offensant, violent, discriminatoire ou susceptible de perturber le fonctionnement normal de ces outils sera supprimé. En particulier, la publication de promotions et de liens vers des offres commerciales est interdite, de même que la collecte de données à des fins publicitaires. Si un utilisateur est affecté par des actions illégales ou contraires à ces conditions, ou s’il détecte une utilisation abusive des outils numériques du site web par d’autres utilisateurs, il peut en informer Agis, Note & Innove [ANI] par courrier électronique à l’adresse erasmus@ani-international.org, afin que cette dernière puisse modérer ou éliminer ces actions. En tout état de cause, ni le consortium ni Agis, Note & Innove [ANI] ne pourront être tenus responsables des commentaires postés par les utilisateurs, qui n’expriment que l’opinion de leur auteur. Conformément à la réglementation en matière de protection des données, avant de diffuser des données personnelles de tiers par le biais de ces outils, en particulier des informations photographiques ou audiovisuelles, il convient d’obtenir le consentement des propriétaires, faute de quoi les informations en question ne pourront pas être incluses. En tout état de cause, il est recommandé aux utilisateurs de faire preuve d’une grande prudence lorsqu’ils publient de tels contenus, afin de ne pas mettre en danger la vie privée et l’intimité des personnes qui les entourent, et de ne pas publier d’informations de contact physique qui permettraient à quiconque de savoir où ils vivent, où ils travaillent ou étudient au quotidien, ou les lieux de loisirs qu’ils ont l’habitude de fréquenter. De même, les utilisateurs ne doivent utiliser et publier que des contenus pour lesquels ils disposent de droits de propriété intellectuelle suffisants.

 

Propriété intellectuelle et industrielle :

 

Tous les contenus disponibles sur le site web (textes, graphiques, vidéos, images, logos, icônes, clips audio, compilations de données et logiciels, marques, noms commerciaux, etc.) sont la propriété du consortium du projet DIGI-LEARN et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, la reproduction et/ou la publication, en tout ou en partie, du site web, ou son traitement informatique, sa distribution, sa communication publique, sa modification ou sa transformation, n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite préalable des responsables du site web. En aucun cas, l’accès et la navigation de l’utilisateur n’impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par le consortium ou Agis, Note & Innove [ANI]. Le matériel fourni par le biais de ces sites ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et privées, et ne peut être utilisé à des fins commerciales ou pour des activités contraires à la loi.

 

Les liens ne seront autorisés que sur les pages principales des sites web, et tout type de pratique pouvant entraîner une erreur quant à l’origine du contenu est interdit. Dans tous les cas, ces liens doivent respecter les conditions suivantes :

 

  • L’établissement du lien n’implique aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ou de recommandation de la part du consortium ou d’Agis, Note & Innove [ANI] de la page qui établit le lien. Ils n’impliquent aucune relation ou collaboration avec l’entité liée, sauf indication contraire expresse.
  • La page web sur laquelle est établi l’hyperlien ne doit pas contenir d’informations dont le contenu est illicite, discriminatoire, contraire aux principes éthiques communément admis, ou qui porte atteinte à l’ordre public, ni de contenus qui violent les droits de tiers.
  • Les membres du consortium peuvent demander la suppression d’un lien vers ce site web sans en donner la raison. Dans ce cas, la page qui a établi le lien doit procéder à sa suppression immédiate, dès réception de la notification correspondante.
  • Les membres du consortium ne sont en aucun cas responsables et ne garantissent pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, la justesse ou la moralité des contenus ou des services que l’établissement de l’hyperlien peut offrir. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences, dommages ou actions qui pourraient découler de l’accès au site web hyperlié.
  • La page web sur laquelle est établi l’hyperlien ne peut contenir aucune marque, nom, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant au consortium ou à Agis, Note & Innove [ANI], à l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien lui-même.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de :

 

  • Réaliser des « framings » ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui altère la conception, la configuration originale ou les contenus du site web.
  • Supprimer, éluder ou manipuler les données d’enregistrement, les marques et autres données identifiant les droits du consortium, incorporées dans les contenus et/ou services offerts à partir du site web, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information qu’ils peuvent contenir.
  • Utiliser les contenus et, en particulier, les informations du consortium ou d’Agis, Note & Innove [ANI] obtenues par le biais de son site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes.
  • En général, utiliser les contenus d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Utiliser, reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou réaliser toute activité similaire ou analogue sur les contenus du site web et des portails liés, sans l’autorisation préalable et expresse du consortium du projet.

 

Le consortium du projet, représenté par Agis, Note & Innove [ANI], autorise la reproduction totale ou partielle des textes et des contenus mis à disposition sur le site web, sous réserve du respect de chacune des conditions suivantes :

 

  • L’intégrité des contenus, documents ou graphiques est maintenue.
  • Le consortium du projet DIGI-LEARN est expressément cité comme source et origine des contenus.
  • Le but et l’objectif de cette utilisation sont compatibles avec les objectifs du site web et/ou l’activité du consortium.
  • Aucune utilisation commerciale n’est prévue, et leur distribution, communication publique, transformation ou décompilation est expressément interdite.

 

Toute autre utilisation doit être préalablement et expressément communiquée et autorisée par le consortium du projet, représenté par Agis, Note & Innove [ANI].

 

Protection des données personnelles et cookies :

 

Les données personnelles collectées par le biais du site web seront traitées à tout moment conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, comme indiqué dans la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.

 

Législation et juridiction :

 

Les questions liées à l’utilisation de ce site web ou de ses contenus seront régies et interprétées, à chacune de leurs extrémités, conformément au présent avis juridique et à la législation européenne, les parties se soumettant, pour toute question litigieuse en découlant, à la juridiction et à la compétence exclusive des cours et tribunaux de France, sauf dans les cas où cela n’est pas légalement autorisé, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.